Conditions Générales d'Utilisation du site Internet Samaskull

Applicables au 1er octobre 2015

Article 1 – Objet :

1.1   La société Samaskull, ci-après « Samaskull », édite un site Internet à l’adresse samaskull.com qui permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement à des bulletins d’informations ainsi qu’à des modes d'emploi dénommés cours lesquels, diffusés sous forme de cours accompagnés d’exemples et d’exercices corrigés, permettant aux novices de se former de manière autonome à l’informatique et aux sciences. Samaskull est un site communautaire de telle sorte que les utilisateurs inscrits peuvent, après validation préalable par Samaskull, y diffuser leurs propres cours, actualités et autres contenus.

1.2   Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services de Samaskull par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation de Samaskull est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation et de ses deux annexes, sans restriction ni réserve.

Tout Utilisateur souhaitant accéder à Samaskull doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation et ses deux annexes constituées d’une première charte dénommée « Charte Données Personnelles d'Samaskull » et d’une seconde charte dénommée « Charte de Bonne Conduite d'Samaskull » en cliquant sur le lien "Conditions Générales d'Utilisation" situé au pied de chacune des pages de Samaskull et s'engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

En conséquence, par sa seule navigation sur Samaskull, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.

Samaskull se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure de Samaskull, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.

Article 2 – Mentions légales :

Email : contact@samaskull.com
Tél : +221 77 696 37 80

2.1   Le Directeur de la publication de Samaskull est Ibrahima CISSÉ.

2.2   Samaskull est hébergé par :

La société OVH
SARL au capital de 8 000 000 FCFA,
NINEA 2599770 2 B 2 - RC : SN DKR 2006 B 7407
Siège social : Avenue Abdoulaye FADIGA - Immeuble Lahad MBACKE
BP : 50505 – DAKAR/SENEGAL
Directeur de la publication : Henryk KLABA

Article 3 – Accès à Samaskull :

3.1   Samaskull est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés à l'accès à Samaskull, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

3.2   Certains services de Samaskull sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits sur Samaskull, ci-après les « Membres ».

Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent à Samaskull qu’ils en soient ou non Membre.

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant toute inscription, l’autorisation expresse de ses parents dont il devra justifier sur simple demande de Samaskull.

Lors de son inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.
Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que son inscription et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation soient effectuées par ses parents ou représentants légaux ce dont l’Utilisateur mineur devra pouvoir justifier sur simple demande de Samaskull.

A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à Samaskull toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance.

En conséquence, Samaskull décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

Dès validation du formulaire, le Membre recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmation de son inscription.

3.3   L’inscription est valable pour une durée indéterminée.

Samaskull dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d’un préavis d’un mois qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription.

Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles, la Charte de Bonne Conduite ou la réglementation applicable, Samaskull se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de Samaskull, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

En outre, Samaskull disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.

Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur :

4.1   D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de Samaskull, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de Samaskull ou aux droits des tiers.

4.2   En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règes suivantes :

4.3   En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Samaskull se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de Samaskull, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu’il est dit à l’article 3.3 des présentes.

Samaskull se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur Samaskull manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.

Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 5 – Les services de Samaskull :

Lorsqu’il utilise les services de Samaskull, l’Utilisateur s’engage à respecter - outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite de Samaskull.

5.1   Les cours de Samaskull

5.1.1   Les cours sont des modes d'emploi diffusés sur Samaskull sous forme de cours accompagnés d’exemples et d’exercices corrigés qui permettent aux novices de se former de manière autonome à l’informatique et aux sciences entre autres.

5.1.2   Samaskull est un site communautaire de telle sorte que les membres peuvent y diffuser leurs propres cours.

Un cours rédigé par un Membre ne peut toutefois être mis en ligne qu’après validation par Samaskull. Par ailleurs et sauf convention contraire expresse, le Membre auteur d’un cours ne peut percevoir aucune rémunération en contrepartie de la mise en ligne de ses cours sur Samaskull.

5.1.3   Le cours mis en ligne sur Samaskull demeure la propriété de son auteur, il est mis en ligne selon l’une des six (6) licences Creative Commons suivantes :

La licence à laquelle le cours est soumis est indiquée au début de celui-ci.

5.1.4   Dans ses rapports avec Samaskull, le Membre auteur d’un cours devra conclure avec Samaskull un contrat de cession de droits spécifique par lequel celui-ci lui cède, à titre gratuit, les droits de reproduction, d'adaptation, de traduction et de représentation du cours.

Si un cours rédigé par un Membre est mis en ligne sur Samaskull, Samaskull disposera donc de la faculté de modifier ce cours à tout moment et ce, notamment, à des fins de corrections orthographiques ou grammaticales ou de mise à jour.

Le Membre qui rédige un cours accepte, quelle que soit la licence à laquelle son cours est soumis, que Samaskull diffuse de la publicité sur les pages sur lesquelles le cours est diffusé.

5.1.5   Enfin, il est précisé que les Membres ont la faculté de laisser des commentaires relatifs aux cours mis en ligne sur Samaskull dans un espace spécialement dédié à cet effet et ce, à l’unique condition de respecter les obligations prévues à l’article 4 des présentes.

5.2   Le forum de Samaskull

5.2.1   Samaskull propose également un forum qui constitue le lieu d'échange où les utilisateurs posent ou répondent à une question donnée.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur le forum et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée défini à l’article 5.5 des présentes.

5.2.2   Les messages échangés sur le service forum relèvent de l’unique responsabilité de l’Utilisateur.

Toutefois, ainsi qu’il est dit à l’article 4.3 des présentes, les utilisateurs peuvent signaler qu’un message posté sur le forum est manifestement contraire aux lois en vigueur, aux Conditions Générales d’Utilisation, à la Charte Données Personnelles ou à la Charte de Bonne Conduite afin qu'Samaskull prenne, le cas échéant, les mesures visées aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.

5.3   Les Newsletters de Samaskull

Samaskull édite la Newsletter de Samaskull 1 fois par mois.
Elles sont adressées gratuitement et sous format électronique à tous les Membres inscrits dans les conditions détaillées à l'article 3.2 des présentes.

Si le Membre ne souhaite plus recevoir une des Newsletters, il peut demander à ne plus figurer sur la liste de diffusion de la Newsletter via son compte Membre ou via le lien figurant sur la Newsletter.

Article 6 – Confidentialité et données à caractère personnel :

En construction...

Article 7 – Propriété intellectuelle :

7.1   Les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur Samaskull et dont la mention le précise sont soumis aux licences Creative Commons détaillées à l’article 5.1.3 des présentes et peuvent donc, sous certaines conditions seulement, être reproduits, distribués, ou modifiées.

La licence à laquelle ces contenus sont soumis est indiquée sur chacun d’eux.

Aussi, si aucune licence n’est indiquée sur les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur Samaskull, cela signifie que leurs droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite.

L’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un contenu mis en ligne sur Samaskull doit donc impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.

7.2   Ainsi qu'il est dit à l'article 2.1, « Samaskull » est une marque déposée. En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

7.3   L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature effectuées dans les conditions prévues aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.

Article 8 – Responsabilités :

8.1   Responsabilité de l’Utilisateur

8.1.1   Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services de Samaskull restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

8.1.2   L’usage des cours, informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire de Samaskull relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de Samaskull, et, s’il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.

8.1.3   L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de Samaskull et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un cours, une News, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire de Samaskull, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite.

8.2   Responsabilité d'Samaskull

8.2.1   Samaskull met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à Samaskull, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Samaskull ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à Samaskull.

Samaskull se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de Samaskull, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

8.2.2   La responsabilité de Samaskull ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires de Samaskull.

Article 9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Données Personnelles et de la Charte de Bonne Conduite :

Samaskull se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation, sa Charte Données Personnelles et sa Charte de Bonne Conduite.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien "Mentions légales" situé au pied de chacune des pages de Samaskull.

Article 10 – Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Droit applicable - litiges :

11.1   Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit sénégalais.

11.2   En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Dakar.

En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne non commerçante.